Que faire quand on est interdit bancaire ?

Parmi toutes les situations financières à problème, le fait de devenir interdit bancaire est une des plus pénibles à vivre. Si un jour vous tombez dans cette impasse ou si vraiment c’est votre cas aujourd’hui, voici quelques explications et conseils pour vous aider à vous en sortir le plus rapidement possible.

Qu’est-ce qu’une interdiction bancaire ?

Une personne est dite interdite bancaire lorsqu’elle émet un chèque sans provision, alors que le bénéficiaire vient réclamer son paiement. Lorsque le compte payeur ne présente pas de provision suffisante pour assurer la demande du chèque signé, ce dernier est retourné impayé à la banque du bénéficiaire. Cela est valable même si un montant partiel a quand même été réglé. Arrivé à ce stade, une procédure est engagée contre la personne, additionnant par la même occasion des frais à payer.

Être interdit bancaire ne signifie pas automatiquement que la personne n’a pas d’argent dans son compte. Cela peut survenir après des erreurs de calcul ou de timing. Prenons un exemple. Un chèque ordinaire est valable pendant 1 an et 8 jours en France. L’interdiction bancaire peut alors venir du fait de la signature d’un chèque relié à un ancien compte déjà clôturé. Il faut alors vous assurer à chaque signature de chèque que c’est bien le compte que vous utilisez encore pour éviter ce type d’interdiction.

Les résultantes de cette interdiction

La première conséquence engendrée par cette situation d’interdiction bancaire est avant tout un paiement des pénalités de régularisation auprès du Trésor public. Cependant on peut éviter ces pénalités si l’on régularise la situation dans un délai de deux mois à compter de la signature du chèque responsable de l’interdiction. De plus, s’il s’agit d’une première infraction de ce genre commis dans les 12 derniers mois, ces pénalités ne s’appliquent pas.

Dans le cas contraire, les pénalités peuvent aller jusqu’à une somme exorbitante équivalant au montant du chèque non provisionnée. Actuellement, il est de 22 € par tranche de 150 € non provisionné. A la quatrième infraction répétitive dans un délai de 12 mois, cette pénalité est doublée.

Vis-à-vis de votre banque, votre carte peut être retirée. Elle peut par la même occasion vous facturer divers frais dans les limites fixées par la loi. La suppression de votre autorisation de découvert peut aussi être applicable si vous en aviez une.

carte bancaire

Régulariser votre situation

Pour remédier à une telle situation, la meilleure chose à faire est de provisionner votre compte pour que le bénéficiaire puisse le représenter dans les plus brefs délais. Dans d’autres cas, le payeur peut également demander au bénéficiaire de lui redonner le chèque en question en lui payant en espèces ou via d’autres moyens. Dans ce cas, la conservation du chèque est importante pour preuve de la régularisation de votre dette.